Cet appel de propositions (« ADP ») est émis par Santé Ontario (« Santé Ontario » ou « SO ») en tant qu’invitation aux fournisseurs de services de santé intéressés par la possibilité, comme décrite et définie à la section 1.2 (« Possibilité »). Les fournisseurs de services de santé qui souhaitent être considérés pour la possibilité doivent présenter une demande pour évaluation (le « répondant »).


1.2 Possibilité
Le 4 septembre 2025, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Plan pour l’innovation en santé, un système simplifié pour accélérer l’adoption de nouvelles technologies de santé et améliorer les soins aux patients. Élaboré conjointement par Santé Ontario et le ministère de la Santé, le plan créera un processus cohérent pour l’examen et l’adoption des technologies comme les dispositifs médicaux, les outils numériques et les modèles de prestation de soins de santé – ce qui garantira que davantage de patients recevront des soins de calibre mondial près de chez eux.

Dans le cadre du Plan pour l'innovation en santé (PIS), Santé Ontario lance un projet technologique à durée limitée afin de mieux comprendre les avantages de l’adoption de systèmes de navigation assistée par ordinateur pour l’arthroplastie totale de la hanche (ATH) et/ou l’arthroplastie totale du genou (ATG) chez les patients atteints d’affections arthritiques chroniques et invalidantes en phase terminale en Ontario. Ces avantages peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, une meilleure précision chirurgicale, une réduction du besoin de chirurgie de révision et une amélioration des résultats pour les patients et de l'expérience des fournisseurs de soins.
 

• Identifiez les exigences relatives à l'acquisition et à la mise en œuvre d'un système de navigation assistée par ordinateur pour l’arthroplastie totale de la hanche (ATH) et/ou l’arthroplastie totale du genou (ATG), notamment les paramètres de déploiement, les besoins en formation, l'infrastructure et la collaboration intersectorielle.
• Évaluez l'efficacité et l'impact économique de l'utilisation d'un système de navigation assistée par ordinateur dans l’arthroplastie totale de la hanche (ATH) et/ou l’arthroplastie totale du genou (ATG) par rapport aux soins standards.

Remarque : Les candidats retenus devront se procurer un système de navigation assistée par ordinateur pour l’arthroplastie totale de la hanche (ATH) et/ou l’arthroplastie totale du genou (ATG) (la « Technologie ») tel que décrit dans le budget du projet soumis et après réception de la confirmation d'une candidature retenue.

1.3 Calendrier
1.4 Appel de propositions
Les fournisseurs de services de santé sont invités à soumettre une proposition de financement conformément à la section 1.2 afin d’explorer l’intégration d’un système de navigation assistée par ordinateur pour l’arthroplastie totale de la hanche (ATH) et/ou l’arthroplastie totale du genou (ATG) pour les patients atteints d’affections arthritiques chroniques et invalidantes en phase terminale en Ontario, à utiliser conformément aux indications approuvées par Santé Canada pour le dispositif spécifique. Les répondants peuvent soumettre des propositions reflétant une collaboration intersectorielle.

1.5 Qui est admissible?
Les hôpitaux communautaires ou universitaires qui pratiquent actuellement l’ATH et/ou l’ATG, mais qui n'utilisent pas actuellement de systèmes de navigation assistée par ordinateur, ni de systèmes autonomes ou intégrés à d'autres systèmes robotiques, et qui ont la capacité de consacrer des ressources à  :

• la gestion de projet, la collecte et l’analyse des données pour soutenir l’évaluation;
• le soutien à la gestion du changement pour s’assurer que la technologie est adoptée en douceur et pour déterminer les changements dans le flux de travail cliniques nécessaires pour intégrer avec succès la technologie à différents sites;
• la participation aux enquêtes de Santé Ontario pour fournir des commentaires sur l’expérience de l’utilisateur.

Les fournisseurs de services de santé disposant de systèmes de navigation assistée par ordinateur pour l’ATH et [SV1] l’ATG, dans leurs établissements à la date d'émission de l'appel à propositions ne sont pas éligibles pour recevoir des fonds en tant qu'unique répondant dans le cadre de cet appel. Certains sites individuels au sein d'un réseau hospitalier peuvent être éligibles s'ils répondent aux critères d'éligibilité, même si d'autres sites affiliés ne le sont pas. Toutefois, ces établissements prestataires peuvent apporter des ressources à travers une collaboration consultative avec les fournisseurs de services de santé qui n'ont pas intégré de systèmes de navigation assistée par ordinateur dans leurs établissements.

1.6 Présentation de rapports
Les répondants sélectionnés devront présenter les produits livrables suivants :

• les rapports périodiques aux jalons prédéfinis (p. ex. chaque trimestre), décrivant les progrès, les défis et les stratégies d’atténuation;
• un rapport d’évaluation final complet dans les 90 jours suivant l’achèvement du projet résumant les conclusions, les leçons apprises et les recommandations pour la recherche ou la mise en œuvre à venir.

Tous les rapports doivent respecter les normes éthiques et réglementaires applicables, garantissant la transparence, l’exactitude et la reproductibilité.

1.7 Questions
Les répondants peuvent présenter des demandes de clarification par courriel par l’intermédiaire de la page du programme du PIS de Santé Ontario ou en envoyant un courriel à HealthInnovationPathway@ontariohealth.ca. 

Au cours de la présentation d’une demande de clarification, les répondants doivent inclure des coordonnées comme une adresse courriel. Si la question concerne une section particulière de cet appel à propositions, il convient de faire un renvoi au numéro de section et au numéro de page particuliers. Toutes les demandes de clarification doivent être envoyées au moins 10 jours avant la date limite de la présentation de l’appel de propositions.

Santé Ontario fera des efforts raisonnables pour fournir aux répondants des réponses écrites aux questions qui lui sont envoyées. Les questions et les réponses entraînant un changement à l’appel de propositions seront formellement consignées par l’émission d’un addenda distinct tenant compte de ce changement