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Dispositif de soutien systèmes de navigation assistée par ordinateur pour l’arthroplastie totale de la hanche et du genou

Section 1 : Introduction

Cet appel de propositions (« ADP ») est émis par Santé Ontario (« Santé Ontario » ou « SO ») en tant qu’invitation aux fournisseurs de services de santé intéressés par la possibilité, comme décrite et définie à la section 1.2 (« Possibilité »). Les fournisseurs de services de santé qui souhaitent être considérés pour la possibilité doivent présenter une demande pour évaluation (le « répondant »).


1.2 Possibilité
Le 4 septembre 2025, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Plan pour l’innovation en santé, un système simplifié pour accélérer l’adoption de nouvelles technologies de santé et améliorer les soins aux patients. Élaboré conjointement par Santé Ontario et le ministère de la Santé, le plan créera un processus cohérent pour l’examen et l’adoption des technologies comme les dispositifs médicaux, les outils numériques et les modèles de prestation de soins de santé – ce qui garantira que davantage de patients recevront des soins de calibre mondial près de chez eux.

Au moyen du Plan pour l’innovation en santé (PIS), Santé Ontario lance un projet technologique à durée limitée pour mieux comprendre les avantages de l’adoption des dispositifs de soutien chirurgical non invasifs de la paroi abdominale destinés à la chirurgie abdominale ouverte en Ontario. Ces avantages comprennent, notamment, la prévention des dommages, l’optimisation du flux chirurgical et l’amélioration des résultats pour les patients.
 
Durée du projet : Jusqu’à trois (3) ans

Financement total du projet disponible pour tous les sites : Jusqu’à 5 000 000,00 $ pour les subventions, y compris l’approvisionnement en dispositifs, le fonctionnement, l’évaluation et les coûts administratifs connexes.

Nombre de propositions soutenues : À déterminer

Les candidats intéressés sont priés de fournir des renseignements détaillés pour chaque question dans le modèle de demande qui se trouve à la section 3 ci‑dessous (la « réponse »). Les propositions doivent démontrer la manière dont le projet effectuera ce qui suit :
  • Générer des preuves sur l’efficacité clinique et l’impact économique de l’utilisation d’un dispositif de soutien chirurgical non invasif par rapport à la norme de soins.
  • Déterminer les exigences pour l’approvisionnement et la mise en œuvre de la technologie, y compris les paramètres de déploiement, les besoins en formation, l’infrastructure et la collaboration entre les secteurs.
Remarque : Les répondants retenus devront se procurer un dispositif de soutien chirurgical non invasif de la paroi abdominale comme décrit dans le budget du projet présenté et après réception de la confirmation que leur demande a été retenue.

1.3 Calendrier

Date de publication de l’appel de propositions : Le 30 janvier 2026

Date limite pour les questions : Le 22 mai 2026 à 17 h

Date limite pour la réponse à la soumission : Le 29 mai 2026 à 17 h

1.4 Appel de propositions
Les fournisseurs de services de santé sont invités à présenter une proposition aux fins de considérations en matière de financement afin d’explorer l’incorporation de dispositifs de soutien chirurgical non invasifs de la paroi abdominale destinés à la chirurgie abdominale ouverte en Ontario. Les répondants peuvent présenter des propositions qui tiennent compte de la collaboration intersectorielle, par exemple, la collaboration entre les centres régionaux de traumatologie.

1.5 Qui est admissible?
Les principaux hôpitaux de traumatologie (centres de traumatologie de niveau I et de niveau II) axés sur les procédures chirurgicales de la paroi abdominale, la reconstruction, les traumatismes et les soins des plaies sont admissibles à présenter une demande. Les organismes admissibles doivent avoir la capacité de consacrer des ressources suivantes :
  • la gestion de projet, la collecte et l’analyse des données pour soutenir l’évaluation;
  • le soutien à la gestion du changement pour s’assurer que la technologie est adoptée en douceur et pour déterminer les changements dans le flux de travail cliniques nécessaires pour intégrer avec succès la technologie à différents sites;
  • la participation aux enquêtes de Santé Ontario pour fournir des commentaires sur l’expérience de l’utilisateur.
Les propositions collaboratives impliquant plus d’un centre de traumatologie sont les bienvenues. Les fournisseurs de services de santé qui ont intégré des dispositifs de soutien chirurgical non invasifs de la paroi abdominale dans leur flux de travail pour la chirurgie abdominale ouverte à partir de la date de l’appel de propositions ne sont pas admissibles à recevoir des fonds en tant que seul répondant par le biais de cette possibilité. Cependant, ces fournisseurs de services de santé qui ont intégré des dispositifs de soutien chirurgical non invasifs de la paroi abdominale dans le flux de travail pour la chirurgie abdominale ouverte peuvent participer en tant que collaborateurs et peuvent offrir des ressources en partenariat avec des fournisseurs de services de santé qui n’ont pas encore intégré de dispositifs de soutien chirurgical de la paroi abdominale dans leur flux de travail pour la chirurgie abdominale.

1.6 Présentation de rapports
Les répondants sélectionnés devront présenter les produits livrables suivants :
  • les rapports périodiques aux jalons prédéfinis (p. ex. chaque trimestre), décrivant les progrès, les défis et les stratégies d’atténuation;
  • un rapport d’évaluation final complet dans les 90 jours suivant l’achèvement du projet résumant les conclusions, les leçons apprises et les recommandations pour la recherche ou la mise en œuvre à venir.
Tous les rapports doivent respecter les normes éthiques et réglementaires applicables, garantissant la transparence, l’exactitude et la reproductibilité.

1.7 Questions
Les répondants peuvent présenter des demandes de clarification par courriel par l’intermédiaire de la page du programme du PIS de Santé Ontario ou en envoyant un courriel à HealthInnovationPathway@ontariohealth.ca

Au cours de la présentation d’une demande de clarification, les répondants doivent inclure des coordonnées comme une adresse courriel. Si la question concerne une section particulière de cet appel à propositions, il convient de faire un renvoi au numéro de section et au numéro de page particuliers. Toutes les demandes de clarification doivent être envoyées au moins 10 jours avant la date limite de la présentation de l’appel de propositions.

Santé Ontario fera des efforts raisonnables pour fournir aux répondants des réponses écrites aux questions qui lui sont envoyées. Les questions et les réponses entraînant un changement à l’appel de propositions seront formellement consignées par l’émission d’un addenda distinct tenant compte de ce changement