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EUDR Scoping Tool V3.0

Votre entreprise est-elle impactée par le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts ?

Vous ne savez pas si le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) s’applique à votre entreprise ? Cet outil d’auto-évaluation vous aidera à déterminer si vous avez des obligations en vertu de cette réglementation et quelles sont celles-ci. Vous devrez peut-être répondre à cette enquête plusieurs fois pour différentes entités commerciales.



Remarque: Cette enquête se concentre sur les obligations directes et ne prend pas en compte d’éventuels mandataires (article 6). L’outil sur la portée du RDUE a été mis à jour pour s’aligner sur la dernière FAQ (Version 3) et les orientations RDUE publiées sous la forme d’une Communication de la Commission le 13 Novembre.

Pour plus d’informations, visitez notre page Web dédiée au RDUE.

Need help with the EUDR Scoping Tool?


Contact:
Timothy Bender 
E-mail: tbender@preferredbynature.org

Clause de non-responsabilitéLes informations et conseils présentés dans cet outil sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Preferred by Nature ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations contenues dans le présent document. Preferred by Nature n'est pas responsable de l'utilisation des conseils contenus dans cet outil, ni de toute confiance accordée à cet outil ou de toute perte financière ou autre causée en raison de la confiance accordée aux informations contenues dans le présent document. Toute interprétation du contenu de cet outil, ou des mesures prises en conséquence, est à la seule discrétion de l’enquêté, en relation avec le règlement européen sur la déforestation ou tout autre texte juridique. L'entité soumise aux obligations légales conserve toute discrétion et responsabilité quant au respect des exigences légales..