Votre entreprise est-elle impactée par le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts ?
Update: October 2024
Veuillez noter que cette version de l’outil sur la portée du RDUE (Scoping Tool) est basée sur notre compréhension du RDUE avant la publication de la FAQ version 3 et du document d’orientation publiés le 02.10.2024. Nous travaillons actuellement sur sa mise à jour.
Vous ne savez pas si le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) s’applique à votre entreprise ? Cet outil d’auto-évaluation vous aidera à déterminer si vous avez des obligations en vertu de cette réglementation et quelles sont celles-ci. Vous devrez peut-être répondre à cette enquête plusieurs fois pour différentes entités commerciales.
Qu’attendre de cette enquête ?
- Résultats fournis lorsque vous complétez l’enquête
- Découvrez votre rôle et vos obligations en vertu du RDUE
- Si le RDUE s’applique à vous, quelles sont vos prochaines étapes à mettre en œuvre
Remarque: Cette enquête se concentre sur les obligations directes et ne prend pas en compte d’éventuels mandataires (article 6).
Pour plus d’informations, visitez notre page Web dédiée au RDUE.
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